Conditions Générales de Vente (CGV)
Nexlab Solutions SARL – Maroc
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des offres, ventes, contrats et livraisons réalisés par Nexlab Solutions SARL, au profit de clients professionnels, établissements de santé, cliniques, cabinets médicaux, distributeurs ou toute autre entité exerçant dans un cadre commercial. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Commandes et formation du contrat
Les commandes doivent être formulées par écrit (courrier, email, bon de commande, plateforme en ligne). La commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation écrite de Nexlab Solutions SARL. Les informations figurant dans les catalogues, fiches techniques ou supports commerciaux sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
3. Prix et conditions de paiement
Les prix s’entendent en dirhams marocains (MAD), hors taxes et hors frais de livraison. Sauf accord contraire, les commandes sont payables :
- par virement bancaire,
- en totalité avant expédition (paiement anticipé), ou
- selon les conditions mentionnées dans la facture proforma.
Les frais annexes (transport, assurance, douane, emballage spécifique) restent à la charge du client. En cas de retard de paiement, Nexlab Solutions SARL se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard.
4. Livraison, transport et transfert de risques
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits ou les conditions logistiques. Le transfert des risques vers le client intervient :
- dès la remise du matériel au transporteur,
- ou, en cas de retrait sur place, dès la mise à disposition de la marchandise.
Les dommages liés au transport doivent être signalés immédiatement au transporteur et à Nexlab Solutions SARL.
5. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de Nexlab Solutions SARL jusqu’au paiement intégral du prix. Cependant, la garde matérielle et la responsabilité des risques sont transférées au client à la livraison.
6. Garanties et réclamations
La garantie applicable est celle du fabricant ou celle indiquée sur les documents commerciaux. Le client doit vérifier l’état des produits dès réception et signaler toute non-conformité dans un délai maximum de 48 heures. Toute intervention non autorisée ou manipulation incorrecte annule la garantie.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Nexlab Solutions SARL est limitée aux dommages directs résultant d’un défaut avéré du produit. La société ne pourra être tenue responsable de :
- pertes d’exploitation,
- dommages indirects,
- mauvaise utilisation,
- installation non conforme aux recommandations techniques.
8. Données personnelles
Dans le cadre de la relation commerciale, Nexlab Solutions SARL peut collecter et traiter des données professionnelles (coordonnées, informations de facturation…). Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, le support technique et le respect des obligations légales.
9. Retour de marchandises
Tout retour doit être préalablement autorisé par écrit. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux du Royaume du Maroc seront seuls compétents, sauf disposition contractuelle contraire.
11. Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Nexlab Solutions SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les nouvelles versions s’appliquant à toute commande future.